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Air, climat et énergie
 

Bilan du PCET

Bilan du PCET

En juillet 2010, la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire l’approbation d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce PCET s’appuie sur la réalisation également obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité.
Au 1er septembre 2013, 390 PCET ont été recensés par l’observatoire mis en place par l’Ademe. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables.

L’Action territoriale de l’Ademe

L’Etat finance les actions territoriales sur l’énergie (actions d’économies d’énergie et développement des énergies renouvelables), par le biais de l’ADEME, à hauteur de 76 M€ par an. Cet appui se prolonge d’un accompagnement des plans climat infra-régionaux par les régions. Leur engagement se traduit par la mise en place, en partenariat avec l’État, de politiques locales d’animation, de sensibilisation, de soutien aux actions d’économies d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Dans ce cadre, l’ADEME finance, par des contrats d’objectifs territoriaux (COT), les territoires qui souhaitent se doter d’une ingénierie interne pour la conduite de PCET.

 
 
Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire - État des lieux au 1er mars 2014
Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l’outil par excellence de la mise en œuvre des politiques climatiques.
 
Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire - Etat des lieux au 15 février 2015
Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l’outil par excellence de la mise en œuvre des politiques climatiques.