Bilan des contrôles CRC de l’année 2010

En 2010, 49 opérations ont fait l’objet d’un contrôle des règles de construction par le CETE de l’Ouest à la demande de la DREAL ; le

met en avant les principales non-conformités observées et montre les améliorations qui pourront être proposées aux professionnels de la construction ou aux porteurs de projets individuels.

A ces contrôles, réalisés par le CETE, s’ajoutent les contrôles effectués par les DDT (M) qu’il s’agisse des contrôles en régie sur la thématique de l’accessibilité ou de la vérification de l’application des règles de construction sur un nombre significatif de dossiers de permis de construire choisis dans chaque département.