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Prévention des risques et nuisances

Autosurveillance Eau

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publié le 11 mars 2015

L’inspection des installations classées a lancé depuis 2004 une action concernant la recherche des substances dangereuses dans l’eau. Après une première phase d’acquisition de connaissances, cette opération se poursuit dans les années 2010 -2014 par la mise en place d’une surveillance des rejets de ces substances et leur réduction si nécessaire. Cette opération répond tant aux orientations du SDAGE Loire-Bretagne qu’au plan régional santé-environnement.

La mise en place de dispositifs d’autosurveillance au sein des entreprises contribue à une meilleure responsabilisation des exploitants et à une meilleure maîtrise des rejets.

L’autosurveillance constitue un élément essentiel de la prévention des pollutions et des risques. Sa crédibilité est subordonnée à la mise en place, au sein de l’entreprise d’une chaîne de mesure (prélèvement, conservation, analyse, exploitation) robuste. Les exploitants doivent en évaluer périodiquement l’efficacité et mettre en œuvre les améliorations qui s’avèrent nécessaires, notamment par des validations externes, par des organismes indépendants.

Guide de l’autosurveillance
Les services installations classées de la DREAL et des DDSV des Pays de la Loire ont établi un guide à l’attention des exploitants concernant l’autosurveillance.

GIDAF
D’autre part, un logiciel de déclaration des résultats d’autosurveillance a été établi en collaboration entre l’inspection des installations classées de la DREAL et l’agence de l’eau Loire Bretagne. Il réalise en particulier automatiquement le calcul des moyennes, la comparaison aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral d’autorisation et l’identification des écarts.

Environ 200 établissements représentent les principaux émetteurs de la pollution de l’eau d’origine industrielle de la région. Ces établissements soumis à une autosurveillance de leurs rejets aqueux ont été invités à utiliser à compter de l’année 2013 un nouvel outil informatique dénommé GIDAF pour restituer périodiquement leurs résultats d’analyses auprès de l’inspection des installations classées.

Contrôles inopinés
En outre, l’inspection des installations classées mandate des organismes pour faire réaliser des contrôles inopinés des rejets (en général par prélèvement sur 24 heures).