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Ressources naturelles et paysages
 

Autorisation de travaux en site classé

"Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale" (Article L341-10 du Code de l’Environnement).

Un site classé, qu’est- ce-que c’est ?

Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle. C’est pourquoi les sites classés doivent être préservés de toute atteinte (destruction, banalisation, dégradation, altération…).

Pour plus d’information, consulter les documents cités dans l’encart ci-dessous, rubrique "documentation générale".

 
 
L’autorisation spéciale, qu’est-ce que c’est ?
Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux.
 
L’autorisation spéciale relevant de la compétence du Préfet
Le Préfet délivre l’autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DREAL quand elle demande à être consultée.
 
L’autorisation spéciale relevant de la compétence du Ministre
Les catégories d’aménagements, d’ouvrages, de travaux… n’entrant pas dans le champ de compétence du Préfet, sont de la compétence du Ministre chargé des sites qui délivre ou non l’autorisation demandée.
 
Le dossier de demande d’autorisation spéciale
La demande d’autorisation spéciale est une obligation.