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Logement et construction

Attestation acoustique

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publié le 7 mai 2012 (modifié le 11 juillet 2019)

Le décret du 30 mai 2011 impose la fourniture par le maître d’ouvrage d’une attestation acoustique à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs (collectifs, maisons accolées ou contiguës à un local d’activité). L’arrêté du 27 novembre 2012 apporte les détails de la mise en œuvre de cette attestation qui est applicable pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.

Un guide a été rédigé par le CEREMA dans le cadre d’un travail collectif piloté par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.

Ce guide d’accompagnement « Comprendre et gérer l’attestation acoustique » (janvier 2014) a été élaboré afin de faciliter l’application de cette réglementation.