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Air, climat et énergie

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Approbation du S3REnR des Pays de la Loire

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16 novembre 2015

Approbation du Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Énergies Renouvelables électriques (S3REnR) des Pays de la Loire

Le S3REnR des Pays de la Loire a été approuvé par arrêté du préfet de région du 6 novembre 2015, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire le 13 novembre 2015.

Le S3REnR a pour finalité de réserver pour les énergies renouvelables électriques un accès aux réseaux, afin d’atteindre les objectifs du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) à l’horizon 2020.
Il définit, au bénéfice des installations de production d’électricité renouvelable, les ouvrages (postes et lignes électriques) à créer et à renforcer d’ici 2020, les capacités d’accueil réservées pendant 10 ans, ainsi que le calendrier et le coût prévisionnels correspondants, permettant d’établir la quote-part régionale (en k€/MW) redevable par les producteurs d’électricité renouvelable (uniquement pour les installations de puissance supérieure à 100 kVA).

Le S3REnR a été élaboré par RTE gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et en collaboration, au sein d’un groupe de travail technique, avec la DREAL, l’ADEME, le Conseil régional et les organisations professionnelles de producteurs d’électricité renouvelable (SER, FEE, ENERPLAN).

Le projet de S3REnR a fait l’objet :

  • d’une consultation, par RTE, de plusieurs organismes,
  • d’une consultation, par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, des autorités organisatrices de la distribution d’électricité,
  • d’une évaluation environnementale établie par RTE (version du 5 février 2015),
  • d’un avis de l’autorité environnementale du 13 mai 2015,
  • d’une mise à disposition du public du 20 juin 2015 au 20 juillet 2015, d’une synthèse de RTE des avis reçus (avec réponses), et d’un bilan de la DREAL,
  • d’ajustements réalisés par RTE juste avant l’approbation du schéma (version du 20 octobre 2015).

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