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Présentation de la DREAL

Appel à projets Fonds Friches : la seconde édition est lancée !

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publié le 16 juillet 2021

La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines…) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.

Fort du succès du 1er Appel à projets, une seconde édition est lancée !
- Date de lancement : 15 juillet 2021
- Date de clôture : 1er octobre 2021 à minuit

Retrouvez le cahier des charges et ses annexes :
- cahier des charges
- annexe 1 : dossier de candidature à remplir en ligne
- annexe 2 : bilan aménagement
- annexe 3 : lettre d’engagement
- annexe 4 : grille utilisation matrice iso37101

L’enveloppe nationale est entièrement territorialisée. Pour la région Pays de la Loire, elle s’élève à 12 M€.
Elle est placée sous l’autorité du Préfet de région.

Projets éligibles :
Le fonds consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte.

Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche 
• tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation,
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 1er octobre à minuit.


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