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Ressources naturelles et paysages

Appel à projets 7.6.2 - Contrats Natura 2000

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publié le 24 janvier 2018

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 et sont signés pour une durée de 5 ans minimum.

L’opération concerne des investissements non productifs en milieux non-agricoles et non forestiers et en milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000. Des interventions dans des milieux très divers peuvent être financées : zones humides, milieux aquatiques, landes, friches, grottes, habitats forestiers…

Le présent appel à projets est destiné à identifier et prioriser les contrats Natura 2000 situés en zones rurales. Les contrats portant sur des zones situées dans les communautés urbaines ou d’agglomération relèvent du programme opérationnel FEDER.

Les dossiers seront priorisés au regard des critères définis sur la base des principes suivants :

  • Favoriser les projets présentant le meilleur intérêt écologique ;
  • Favoriser les projets relevant d’une gestion active et urgente ;
  • Favoriser les projets selon la pertinence du type d’action et la durabilité.

Trois appels à projets seront réalisés par an. Les dates limites prévisionnelles pour le dépôt des dossiers de demande d’aide sont fixées chaque année au 1er mars, 1er juin et 1er octobre. Les appels à projets sont ouverts pour une période de deux mois.

Pour être éligibles, les demandes d’aides doivent être envoyées pendant la période d’ouverture de chaque appel à projets (cachet de la poste faisant foi). Elles sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département du ressort géographique du site concerné.

Les documents relatifs à chaque appel à projets figurent ci-après. Seuls les dossiers composés à partir des documents en vigueur lors de l’appel à projets sont recevables.

Appel à projets 7.6.2 - Contrats Natura 2000 (format pdf - 191 ko - 24/01/2018)
Règlement (format pdf - 365.9 ko - 24/01/2018)
Formulaire de demande d’aide, y compris l’annexe 1 (format pdf - 289.6 ko - 24/01/2018)
Notice de demande d’aide (format pdf - 468.5 ko - 24/01/2018)
Annexe 2 commande publique (format pdf - 108.5 ko - 24/01/2018)
Annexe 3 methode de calcul temps de travail annuel (format xls - 9.5 ko - 24/01/2018)
Annexe 4 modele fiche suivi temps (format pdf - 201.7 ko - 24/01/2018)
Contacts (format pdf - 23 ko - 24/01/2018)