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Prévention des risques et nuisances

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Appel à manifestation d’intérêt auprès de laboratoires pour des contrôles inopinés « légionelles »

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publié le 19 mai 2017

La DREAL Pays de la Loire souhaite mandater des laboratoires pour réaliser des contrôles inopinés sur des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes - rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) en Pays de la Loire sur la période 2017-2020 : prélèvements et analyses légionella pneumophila, selon la norme NFT90-431.

Les frais de déplacement, de prélèvement et d’analyses sont à la charge des exploitants des installations comme le prévoit la réglementation.

Il est envisagé de retenir 2 à 3 laboratoires à l’issu de cette consultation, au regard des critères suivants : qualités, compétences reconnues et références notamment dans le domaine du contrôle inopiné ou équivalent, tarification, garanties en terme d’indépendance et de capacités d’interventions.

→ Téléchargez le cahier des charges (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2017) (= proposition de convention)

Les laboratoires intéressés sont invités à transmettre leur candidature (montrant leur capacité d’intervention et répondant au cahier des charges) et leur proposition de service

→ Télécharger la proposition de service (pdf) (format pdf - 54.3 ko - 19/05/2017) proposition de service (.odt) (format odt - 25.6 ko - 19/05/2017) : à compléter et à transmettre par le laboratoire

→ Télécharger la convention (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2017) proposée entre le laboratoire et la DREAL : à signer et à transmettre par le laboratoire

Les documents supérieurs à 3 Mo sont à envoyer par le service en ligne "Mélanissimo"

Contact  : DREAL Pays de la Loire, Service des Risques Naturels et Technologiques , Division des Risques Chroniques
Téléphone : 02.72.74.76.30

Référence  : arrêtés ministériels du14 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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