Aires Protégées
Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP)
Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
Réserves Naturelles Nationales (RNN)
La réserve est créée par décret en Conseil d’Etat ou par décret simple. C’est un espace protégé pour l’intérêt de la conservation de son milieu, des parties de territoire d’une ou de plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présente une importance particulière.
Réserves Naturelles Régionales (RNR)
Stratégie de création des aires protégées terrestres et métropolitaines
L’arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.
La réserve est créée par décret en Conseil d’Etat ou par décret simple. C’est un espace protégé pour l’intérêt de la conservation de son milieu, des parties de territoire d’une ou de plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présente une importance particulière.
Le classement des réserves naturelles régionales est de la compétence du conseil régional qui peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer des territoires présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Protections réglementaires de la flore et de la faune sauvages
Projet de réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Loire
Documents d’urbanisme, porter-à-connaissance.
