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Infrastructures de transport et aménagement

Aide à la rédaction d’un cahier des charges de SCoT ou de PLU

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publié le 6 avril 2011 (modifié le 19 août 2011)

Collectivités locales, maîtres d’ouvrage des documents d’urbanisme, et bureaux d’études ou agences d’urbanisme qui les assistez, vous trouverez ici un guide pour rédiger un cahier des charges de SCoT ou de PLU intégrant une évaluation d’ensemble de la capacité d’accueil et de développement de votre territoire.

Ce guide comprend des exemples de rédaction et des conseils afin de faciliter la consultation des bureaux d’études.

La méthode proposée permet d’adapter l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement aux enjeux de votre territoire (voir guide méthodologique). Elle se démarque des autres approches car elle ne traite pas uniquement quelques facteurs limitants (espaces urbanisés, hébergement touristique, équipements collectifs, …).

Cette méthode ouvre sur une analyse plus large des tensions d’un territoire. Elle identifie les marges de manœuvre, les risques et les contraintes pour un développement qualitatif du territoire.

A côté de l’approche technique, une démarche de gouvernance est proposée pour construire le projet de territoire en tenant compte de sa capacité d’accueil et de développement.


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