Activité des commissions de médiation DALO

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Publié le 06/08/2020

Durant l’année 2019, plus de 2 200 recours logement ont été déposés en Pays de la Loire constituant une augmentation continue au regard des années passées (1 944 recours en 2018). Cette dynamique se retrouve également à l’échelle nationale avec plus de 99 000 recours logement déposés en 2019 (pour 94 253 recours en 2018).

Cependant, le dispositif du droit au logement opposable a été confronté à des difficultés de fonctionnement pendant l’année 2019. L’apparition d’un retard dans l’instruction des dossiers a engendré une diminution des ménages reconnus « prioritaires et urgents » et ajouté, à cela, une baisse du nombre de relogements. Ce manque de régularité a généré une hausse des ménages en attente d’un logement.

Toutefois, l’apparition de situations particulières interroge. En effet, la hausse des ménages refusant un logement adapté particulièrement en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, ainsi que l’apparition des ménages aux revenus plus élevés que la moyenne, pose question.

Ce bilan a fait l’objet d’une comparaison avec des départements similaires aux départements des Pays de la Loire, en vue d’améliorer l’efficacité de ce dispositif dans la région. Cette analyse montre une rupture entre la Loire-Atlantique et la Gironde par rapport au nombre de recours examinés. Par contre, la Loire-Atlantique se retrouve plus performante que la Gironde vis-à-vis du relogement et donc des ménages en attente d’un logement. La Vendée, quant à elle, se retrouve à des taux de décisions favorables très bas, mais similaires aux Pyrénées-Atlantiques.

Cependant, on retrouve des différences significatives par rapport au relogement des ménages prioritaires et urgents avec un nombre beaucoup plus bas en Vendée qu’en Pyrénées-Atlantiques.

Consulter le bilan complet :

Mise en oeuvre du DALO - activité des commissions de médiation en 2019 pdf - 2.6 Mo

Consulter les bilans des années antérieures :

Note info DALO au 31 décembre 2008 pdf - 166.6 ko

Note info DALO au 31 décembre 2009 pdf - 212.9 ko

Note info DALO au 31 décembre 2010 pdf - 203.8 ko

Note info DALO au 31 décembre 2011 pdf - 207.1 ko

Note info DALO au 31 décembre 2012 pdf - 331.5 ko

Mise en oeuvre du DALO - activité des commissions de médiation en 2013 pdf - 238.8 ko

Mise en oeuvre du DALO - activité des commissions de médiation en 2014 pdf - 467.8 ko

Mise en oeuvre du DALO - activité des commissions de médiation en 2015 pdf - 1.5 Mo

Mise en oeuvre du DALO - activité des commissions de médiation en 2016 pdf - 4.1 Mo