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Logement et construction
 

Accessibilité

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout.
Les agendas d’accessibilité programmée issus de l’ordonnance du 26 septembre 2014, accordent un répit aux propriétaires et gestionnaires avec la mise en place de nouveaux délais pour les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP)
Pour ce qui concerne le logement, 3 textes publiés au cours du 1er semestre 2016 viennent modifier diverses dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles.
Cette rubrique est destinée à donner les éléments réglementaires et à mettre en avant les outils qui peuvent faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité des lieux ouverts au public et des logements.
A consulter également :
Le centre de ressources sur l’accessibilité il concerne :

  • le cadre bâti ;
  • la voirie ;
  • le transport ;
  • la culture, le sport et les loisirs ;
  • les nouvelles technologies ;
  • et la conception universelle.
    Une entrée par type de public est prévue (élu, collectivité, commerçant, public, etc.).
 
 
Guide illustré relatif à l’application de la politique d’accessibilité des ERP/IOP dans un cadre bâti existant
Le guide illustré relatif à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) situés dans un cadre bâti existant, vient de paraitre.
 
Fin du dépôt des Ad’AP
Le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 va connaître une nouvelle étape à compter du 1er avril 2019.
 
Registre d’accessibilité, obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP)
Tous les ERP ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.
 
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Dernier texte important du dispositif réglementaire, les règles techniques d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées.
 
L’accessibilité des bâtiments
La réglementation, des outils pour sa mise en oeuvre…