Accessibilité

Douche accessible sans ressaut

L'arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, a été publié au JO le 17 septembre 2020

Guide illustré relatif à l’application de la politique d’accessibilité des ERP/IOP dans un cadre bâti existant

Le guide illustré relatif à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) situés dans un cadre bâti existant, vient de paraitre.

Fin du dépôt des Ad’AP

Le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 va connaître une nouvelle étape à compter du 1er avril 2019.

Registre d’accessibilité, obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP)

Tous les ERP ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des (...)

Dernier texte important du dispositif réglementaire, les règles techniques d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées.

Actualité Ad’ap : décision d’annulation par le Conseil d’Etat en date du 6 juillet 2016

L’accessibilité des bâtiments

La réglementation, des outils pour sa mise en oeuvre...

Acceslibre : un service numérique qui renseigne sur le niveau d’accessibilité des ERP

Acceslibre est un service numérique qui renseigne sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, commerces, cinémas… L’objectif est de permettre à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si un établissement leur est accessible afin d'anticiper leurs sorties et (...)