1ère partie de la concertation d’avant-projet (septembre-octobre 2015)
A l’issue du comité de pilotage du 29 mai 2013 des études préliminaires approfondies ont été réalisées sur deux variantes de tracé le long de la route départementale RD100 (C au Nord de la RD100 et D au Sud).
Ces deux variantes ont servi de base à la consultation du public et la publication du projet réalisées par SNCF Réseau, maître d’ouvrage, au titre de l’article L. 121-8 du code de l’environnement et de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, conformément aux décisions prises lors du comité de pilotage du 14 avril 2015. La publication s’est déroulée du lundi 31 août 2015 au samedi 31 octobre 2015 et la consultation du 14 septembre 2015 au 31 octobre 2015.
La concertation au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme se poursuivra jusqu’à mi-2017 en parallèle des études d’avant-projet.
M. Michel PERIGORD a été nommé garant de la concertation sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges par le comité de pilotage du 14 avril 2015.
Le garant de la concertation est indépendant du maître d’ouvrage et des différentes parties prenantes . Son rôle est de veiller à ce que le public dispose de conditions satisfaisantes pour s’informer et participer à la concertation.
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