Le 1er décembre 2010, la DREAL des Pays de la Loire, la FRTP des Pays de la Loire et la société GrDF organisent le colloque régional sécurité des réseaux gaz à l’Ecole des Mines de Nantes.

La prévention des risques liés aux endommagements des réseaux de gaz mobilise aujourd’hui continûment l’Etat, les opérateurs de réseaux de gaz, les entreprises de travaux publics et les maîtres d’ouvrage de chantiers. En dépit des efforts déjà entrepris et des résultats obtenus, les travaux publics restent en effet la principale cause d’endommagement des canalisations (60 incidents par semaine dans la région des Pays de la Loire) : le travail collectif se poursuit et s’amplifie pour aller plus loin dans la prévention de ces risques.

Dans l’attente de la réforme des textes réglementaires engagée qui vise à renforcer les règles pour garantir un haut niveau de sécurité et à établir un juste équilibre entre les parties (exploitant, porteur de projet, entreprises de travaux) en terme de responsabilité, la journée du 1er décembre 2010 a pour objectif :

• De présenter le rôle de l’observatoire régional DR-DICT et le retour d’expérience en Pays de la Loire.
• De rappeler la réglementation existante, en particulier les obligations des maîtres d’ouvrages.
• De présenter la réforme des textes « anti-endommagements » et leur mise en œuvre future.
• D’échanger autour de bonnes pratiques régionales avec les témoignages d’une collectivité maître d’ouvrage, d’une entreprise de travaux et d’un exploitant. L’importance des facteurs humains et organisationnels feront l’objet d’une présentation complémentaire.
• De rappeler les conséquences de ces endommagements avec une présentation sur l’intervention du SDIS dans le cas de la procédure « gaz renforcée ».

A qui est destinée cette journée ?

Aux maîtres d’ouvrage, aux collectivités territoriales, aux bureaux d’étude, aux opérateurs de réseaux, aux porteurs de projets, aux entreprises de travaux ...

Le programme détaillé de la journée :

programme (format PDF - 78.8 ko)

Informations pratiques :

• Les horaires : accueil des participants à partir de 16h, le colloque se terminera à 19h45.

• L’adresse :
  Ecole des Mines de Nantes
  Amphithéâtre Charpak
  4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie
  BP 20 722 - 44 307 NANTES.

• S’inscrire : les inscriptions via le coupon-réponse (format PDF - 1.3 Mo)
  sont à retourner avant le 22 novembre 2010 par courrier (GrDF - service communication - BP 62 217 - 44 022 NANTES cedex 1), par fax (02 28 20 43 06) ou par e-mail (colloquesecuritegaz@gmail.com).

Les présentations de cette journée :

 Le discours (format PDF - 53.1 ko) d’ouverture par M. Vincent DESIGNOLLE, chef du service des risques naturels et technologiques de la DREAL des Pays de la Loire.

 L’ observatoire (format PDF - 456.5 ko) régional : rôle, actions menées et perspectives par M. Yves FORTINEAU, président de la Commission Prévention de la FRTP et Mme Elara MICHARD, chargée de la politique industrielle GrDF région Ouest.

 La réglementation (format PDF - 1.4 Mo) : obligations des maîtres d’ouvrage, présentation et modalités de mise en œuvre des décrets « guichet unique » et « anti-endommagement » par M. Jean BOESCH, adjoint responsable des canalisations de transport au Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels (BSEI) du Ministère du développement durable (MEDDTL) et Mme Ophélie HABERMEYER, correspondante sécurité du transport par canalisations, de la distribution et de l’utilisation du gaz à la DREAL des Pays de la Loire.

 Les facteurs (format PDF - 510.1 ko) humains et organisationnels par M. Gilles VACHER, secrétaire général de l’Institut Culture Sécurité Industrielle.